ANNEXE VERTE - loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010

Publié le 24 jan. 2014
La Caisse d’assurance vieillesse des pharmaciens (CAVP) a confié une mission, à EGSC, de rédaction de « l’annexe VERTE » au bail de son immeuble avenue d’IENA à Paris.
Cette disposition découle de la loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010 qui a introduit l’obligation pour les baux portant sur des locaux de bureaux ou commerces de plus de 2000 m2 de comporter une annexe environnementale. Cette disposition a été inscrite à l’article L 125-9 du Code de l’environnement.

Le Bureau d’Etudes EGSC a réalisé le descriptif complet ainsi que les caractéristiques énergétiques des équipements existants dans le bâtiment et relatifs au traitement des déchets, au chauffage, au refroidissement, à la ventilation et à l'éclairage ainsi qu'à tout autre système lié aux spécificités du bâtiment,

Et a calculé :

les consommations annuelles énergétiques réelles des équipements et systèmes dont il a l'exploitation,
les consommations annuelles d'eau des locaux loués et des équipements et systèmes dont il a l'exploitation,
la quantité annuelle de déchets générée par le bâtiment si le bailleur en assure le traitement et, le cas échéant, la quantité qu'il a fait collecter en vue d'une valorisation ou d'un traitement spécifique.


Maitre d'Ouvrage : CAVP
Bureau d'Etudes : EGSC

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